Les arbres à Terrebonne, Rive-Nord
La loi
Responsabilité
- Le propriétaire est responsable de tous ses arbres, incluant ceux en façade.
- Le propriétaire doit s'assurer que l'arbre n'est pas dangereux pour les piétons ou les véhicules et que les branches ne nuisent pas à la visibilité sur la voie publique.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Exigences de la ville de Terrebonne
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
- De plus, nous vous invitons à télécharger la politique sur les soins aux arbres de la ville de Terrebonne.
Le permis d'abattage d'arbre
- Vérifiez le site de la Ville de Terrebonne pour connaître les conditions pour obtenir le permis.
Exigences et pénalités
- Vérifiez le site de la Ville de Terrebonne pour connaître les exigences et pénalités.
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Nous sommes très satisfait des travaux et du professionnalisme de votre entreprise tout au long du processus.
Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- Vérifiez le site de la Ville de Terrebonne pour connaître les subvention disponibles pour les soins aux arbres.
Subvention pour plantation d'arbre
- Vérifiez le site de la Ville de Terrebonne pour connaître les subvention disponibles pour la plantation d'arbres.
Initiatives écologiques
Composteur
- Vérifiez le site de la Ville de Terrebonne pour connaître les subvention disponibles pour l'achat d'un composteur.
Baril de récupération d'eau de pluie
- Vérifiez le site de la Ville de Terrebonne pour connaître les subvention disponibles pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie.
Avis légal
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la règlementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.
