Les arbres à Montréal - Arrondissement Montréal-Nord
La loi
Responsabilité
- Le propriétaire est responsable de tous ses arbres, sauf ceux en façade qui sont entièrement pris en charge par la ville.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Exigences de la ville
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Le permis d'abattage d'arbre
- Un permis est requis pour l'abattage d'arbres qui ont un diamètre de 5cm et plus, mesuré à 15cm du sol. Ceci s'applique pour tout arbre sur un terrain, peu importe où il est situé.
- Le propriétaire devra d'abord faire évaluer l'arbre par la ville, pour des frais non remboursable de 58 $.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
- Une déficience structurale affectant sa solidité qui ne peut être corrigée par des travaux d'arboriculture tels que l'élagage, l'haubanage, le boulonnage ou la pose d'une béquille;
- Un dépérissement irréversible ou est infecté par un insecte ou une maladie pour laquelle les mesures de contrôle reconnues ne peuvent être appliquées et l'abattage est la seule intervention recommandable pour éviter la transmission du problème aux autres arbres avoisinants;
- L'arbre est mort.
Exigences et pénalités
- Un abattage d'arbre sans permis est passible d'une amende
- pour une première infraction : de 1000 $ (plus 100 $ à 200 $ par arbre jusqu'à concurrence de 5000 $)
- pour toute récidive : de 2000 $ (plus 200 $ à 400 $ par arbre jusqu'à concurrence de 10 000 $)
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
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Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- Vous pouvez demander une subvention pour les travaux d'abattage effectués à votre domicile. Cette aide financière est conditionnelle au remplacement du frêne abattu, qui peut être effectué gratuitement par la ville de Montréal - Arrondissement Montréal-Nord.
- Si vous choisissez de remplacer vous-même votre frêne, consultez la liste des essences permises.
- La ville n'offre pas de subvention pour les soins aux arbres. Toutefois, autant pour l'élagage que pour l'abattage, la ville prend entièrement en charge les arbres en façade.
Subvention pour plantation d'arbre
- La ville de Montréal - Arrondissement de Montréal-Nord n'offre pas de subvention pour la plantation d'un arbre.
Initiatives écologiques
Composteur
- La ville de Montréal - Arrondissement de Montréal-Nord n'offre pas de subvention pour l'achat d'un composteur.
Baril de récupération d'eau de pluie
- La ville de Montréal - Arrondissement de Montréal-Nord n'offre pas de subvention pour l'achat d'un d'un récupérateur d'eau de pluie.
Les arbres à Montréal - Arrondissement Ahuntsic-Cartierville
La loi
Responsabilité
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville pour connaître les responsabilités pour l'entretien des arbres.
Exigences de la ville
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Le permis d'abattage d'arbre
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville pour connaître les conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre.
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- La ville n'offre pas de subvention pour les soins aux arbres. Toutefois, autant pour l'élagage que pour l'abattage, la ville est responsable des arbres présents sur l'emprise municipale.
Subvention pour plantation d'arbre
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Ahuntsic-Cartierville pour connaître les subvention disponibles pour la plantation d'arbres.
Initiatives écologiques
Composteur
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Ahuntsic-Cartierville pour connaître les subvention disponibles pour l'achat d'un composteur.
Baril de récupération d'eau de pluie
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Ahuntsic-Cartierville pour connaître les subvention disponibles pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie.
Les arbres à Montréal - Arrondissement Anjou
La loi
Responsabilité
- Le propriétaire est responsable de tous ses arbres, sauf ceux en façade qui sont entièrement pris en charge par la ville.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Exigences de la ville
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Le permis d'abattage d'arbre
- Un permis est requis pour l'abattage d'arbres dans une cour avant.
- Le permis s'obtient sans frais.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
- l'arbre est susceptible de causer un dommage aux biens;
- l'arbre est mort ou atteint d'une maladie irréversible;
- l'arbre est situé dans l'aire d'implantation d'une nouvelle construction;
- l'arbre est une nuisance pour la croissance et le développement des arbres voisins de plus grande valeur;
- l'arbre occasionne des risques pour la sécurité publique.
Exigences et pénalités
- Un abattage sans permis est passible d'une amende
- Première infraction : 500 $, auxquels s'ajoute une somme de 100 $ à 200 $ par arbre visé, jusqu'à concurrence de 5000 $
- Récidive : De 1000 $, à laquelle s'ajoute une somme de 200 $ à 400 $ par arbre visé, jusqu'à concurrence de 10 000 $
- Un arbre abattu doit être remplacé par un nouvel arbre dont le tronc est d'au moins 50mm de diamètre mesuré à 1,4 m du sol dans les six mois suivant l'autorisation.
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- La ville n'offre pas de subvention pour les soins aux arbres. Toutefois, autant pour l'élagage/émondage que pour l'abattage, la ville prend en charge les arbres en façade, sur la partie du terrain appartenant à la ville de Montréal.
Subvention pour plantation d'arbre
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Anjou pour connaître les subvention disponibles pour la plantation d'arbres.
Initiatives écologiques
Composteur
- La ville de Montréal - Arrondissement Anjou vend un composteur à prix modique pour ses résidents, au coût de 40 $. Vous n'avez qu'à vous présenter à la Ville pour faire le paiement, et ils vous le livreront par la suite.
Baril de récupération d'eau de pluie
- La ville de Montréal - Arrondissement Anjou vend un baril de récupération d'eau de pluie à prix modique pour ses résidents, au coût de 40 $. Vous n'avez qu'à vous présenter à la Ville pour faire le paiement, et ils vous le livreront par la suite.
Les arbres à Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
La loi
Responsabilité
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles pour connaître les responsabilités pour l'entretien des arbres.
Exigences de la ville
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles pour connaître les conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre.
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles pour vérifier les subvention disponibles pour la plantation d'arbres.
Subvention pour plantation d'arbre
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles pour connaître les subvention disponibles pour la plantation d'arbres.
Initiatives écologiques
Composteur
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles pour connaître les subvention disponibles pour l'achat d'un composteur.
Baril de récupération d'eau de pluie
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles pour connaître les subvention disponibles pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie.
Les arbres à Montréal - Arrondissement Saint-Léonard
La loi
Responsabilité
- Le propriétaire est responsable de tous ses arbres, sauf ceux en façade qui sont entièrement pris en charge par la ville.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Exigences de la ville
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Le permis d'abattage d'arbre
- Il est nécessaire d'obtenir un certificat d'autorisation pour abattre un arbre d'un diamètre égal ou supérieur à 10 cm, mesuré à 1,30 m du sol et situé dans la cour avant d'un terrain privé ou sur un terrain privé sans construction. - Ceci s'applique pour tout arbre sur un terrain, peu importe où il est situé.
- Le propriétaire devra d'abord faire évaluer l'arbre par la ville, pour des frais non remboursable de 50 $.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
- l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable;
- l'arbre présente un réel danger pour la sécurité des personnes ou pour les bâtiments avoisinants
- l'arbre est situé dans l'aire d'implantation d'une construction projetée ou à proximité de celle-ci.
Exigences et pénalités
- Un abattage sans permis est passible d'une amende
- Première infraction : de 150 $ à 1000 $
- Récidive : de 300 $ à 2000 $
- Toute récidive additionnelle : de 450 $ à 2000 $
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- La ville n'offre pas de subvention pour les soins aux arbres. Toutefois, autant pour l'élagage que pour l'abattage, la ville prend entièrement charge des arbres en façade.
Subvention pour plantation d'arbre
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Saint-Léonard pour connaître les subvention disponibles pour la plantation d'arbres.
Initiatives écologiques
Composteur
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Saint-Léonard pour connaître les subvention disponibles pour l'achat d'un composteur.
Baril de récupération d'eau de pluie
- Vérifiez le site de la Ville de Montréal - Arrondissement Saint-Léonard pour connaître les subvention disponibles pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie.
Avis légal
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la règlementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.
