Les arbres à Deux-Montagnes, Rive-Nord
La loi
Responsabilité
- Le propriétaire est responsable de tous ses arbres, incluant ceux en façade.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Exigences de la ville de Deux-Montagnes
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Il est interdit d'enlever plus de 33% du port de l'arbre lors de l'élagage.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Le permis d'abattage d'arbre
- Le propriétaire doit obtenir un permis pour abattre les arbres qui sont situés : en cour avant, en cour latérale ou en cour arrière adjacente à une voie publique.
- Vous pouvez vous procurer un formulaire à l'adresse suivante : 625 20e Avenue, Deux-Montagnes QC J7R 6B2.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
- L'arbre est mort.
- Présence d'une maladie qui fait dépérir l'arbre.
- Cause des dommages aux immeubles.
- Comporte des risques pour la sécurité.
- Exécution de travaux de construction approuvés par la ville de Deux-Montagnes.
Exigences et pénalités
- Les arbres abattus doivent être remplacés par un autre sur le terrain, avec un diamètre d'au moins 2.5 cm.
- Un abattage d'arbre sans permis est passible d'une amende entre 400 $ et 40 000 $
Plantation d'arbre
- La plantation d'arbres doit être effectuée à au moins 3 m de la ligne d'emprise de rue.
- Les arbres tels que les saules, les trembles, les peupliers et les autres arbres de la même famille doivent être situés à un minimum de 10 m de l'emprise de la voie publique, d'une conduite d'égout ou d'aqueduc, d'une fosse septique ou d'un bâtiment principal.
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
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Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- La ville de Deux-Montagnes n'offre pas de subvention pour les soins aux arbres, notamment pour l'émondage, l'élagage, l'abattage d'arbre ou le haubanage.
Subvention pour plantation d'arbre
- La ville de Deux-Montagnes offre un programme pour les nouveaux nés de sa municipalité intitulé: "UNE NAISSANCE, UN LIVRE, UN ARBRE, UN ENVIRONNEMENT SAIN". Consultez le site pour plus d'informations.
Initiatives écologiques
Composteur
- La ville de Deux-Montagnes offre une subvention pour l'achat d'un composteur.
Baril de récupération d'eau de pluie
- La ville de Deux-Montagnes offre une subvention pour l'achat d'un baril de récupération d'eau de pluie.
Avis légal
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la règlementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.
