Les arbres à Mirabel, Rive-Nord
La loi
Responsabilité
- Le propriétaire est responsable de tous ses arbres, incluant ceux en façade.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Exigences de la ville de Mirabel
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Le permis d'abattage d'arbre
- Le propriétaire doit obtenir une autorisation écrite de la Ville pour abattre tout arbre de plus de 10 cm (4 po) de diamètre, peu importe où il est situé.
- Pour obtenir un permis d'abattage d'arbres, ou pour tout autre renseignement, contactez le Service de l'environnement au 450-475-2006.
- Le propriétaire devra d'abord faire évaluer l'arbre, sans frais, par la ville de Mirabel.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
- L'arbre est mort.
- Présence d'une maladie qui fait dépérir l'arbre.
- Cause des dommages aux immeubles.
- Comporte des risques pour la sécurité.
- Exécution de travaux de construction approuvés par la ville de Mirabel.
- Il s'agit d'une essence interdite en vertu du règlement.
- Si le terrain est trop densément boisé et une coupe sélective est requise.
Exigences et pénalités
- En général, tout arbre autorisé à l'abattage doit être remplacé par un arbre de 50 mm (2 po) de diamètre.
- Un abattage d'arbre sans permis est passible d'une amende.
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
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Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- La ville de Mirabel n'offre pas de subvention pour les soins aux arbres, notamment pour l'émondage, l'élagage, l'abattage d'arbre ou le haubanage.
Subvention pour plantation d'arbre
- La ville de Mirabel a offert une subvention pour la plantation d'arbres en 2019, qui s'est terminée le 30 octobre 2019. Si vous avez planté un arbre entre le 1er avril et le 30 octobre, vous avez jusqu'au 30 novembre 2019 pour faire une demande de subvention, en complétant le Formulaire de remboursement. Veuillez consulter le site de la Ville pour voir si une subvention sera à nouveau offerte en 2020.
Collecte de branches d'arbres
- La Ville de Mirabel n'offre aucun service de déchiquetage des branches. Toutefois, la ville de Mirabel offre de ramasser gratuitement les petites branches d'un diamètre maximal de 1 cm et d'une longueur maximale de 60 cm si elles sont mises dans votre bac brun le jour de la collecte prévue à cet effet.
- Les branches en vrac, d'un diamètre de plus de 1 cm et d'une longueur de plus de 60 cm, ainsi que les bûches et les souches, peuvent être apportées aux écocentres.
Initiatives écologiques
Composteur
- La ville de Mirabel offre gratuitement un bac de recyclage pour les matières organiques.
Baril de récupération d'eau de pluie
- La ville de Mirabel a offert une subvention pour les barils récupérateurs d'eau en 2019, qui s'est terminée le 30 octobre 2019. Si vous avez acheté un baril entre le 1er avril et le 30 octobre, vous avez jusqu'au 30 novembre 2019 pour faire une demande de subvention, en complétant le Formulaire de remboursement. Veuillez consulter le site de la ville de Mirabel pour voir si une subvention sera à nouveau offerte en 2020.
Avis légal
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la règlementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.
