Les arbres à Rosemère, Rive-Nord
La loi
Responsabilité
- Le propriétaire est responsable de tous ses arbres, incluant ceux en façade.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Exigences de la ville de Rosemère
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Le permis d'abattage d'arbre
- Le propriétaire doit obtenir un permis pour abattre tout arbre, peu importe où il est situé.
- Le propriétaire devra d'abord faire évaluer l'arbre par la ville, l'évaluation est gratuite.
- Vous pouvez faire une demande de permis d'abattage en ligne. Téléchargez le formulaire de demande d'abattage.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
- L'arbre est mort.
- Présence d'une maladie qui fait dépérir l'arbre.
- Nuisance pour le bien être des arbres voisins.
- Cause des dommages aux immeubles.
- Comporte des risques pour la sécurité.
- Exécution de travaux de construction approuvés par la ville de Rosemère.
Exigences et pénalités
- Les arbres abattus doivent être remplacés par un autre sur le terrain.
- Un abattage d'arbre sans permis est passible d'une amende entre 400 $ et 40 000 $
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Nous avons fait appel à eux pour l'élagage de 2 gros tilleuls et nous sommes très satisfaits. On m'avait dit qu'ils seraeint là entre 10 hres et 11h30 et à 10 hres ils étaient là. Ils ont effectués le travail et ont tout nettoyé avant de partir. On a écouté nos besoins et on nous a aussi conseillé.
Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- La ville de Rosemère n'offre pas de subvention pour les soins aux arbres, notamment pour l'émondage, l'élagage, l'abattage d'arbre ou le haubanage.
Subvention pour plantation d'arbre
- La ville de Rosemère n'offre pas de subvention pour la plantation d'arbre.
Initiatives écologiques
Composteur
- La ville de Rosemère offre aux citoyens une formation sur les composteurs pour un coût de 25$.
- Suite à la formation, vous obtiendrez un composteur gratuit.
- La formation a lieu une fois par année, au printemps.
Baril de récupération d'eau de pluie
- La ville de Rosemère offre deux types de réupérateurs d'eau, l'un en plastique (45$) et l'autre en bois (50$).
- Vous n'avez qu'à vous rendre à l'Éco-Centre de la ville : 190 rue Charbonneau, Rosemère QC
Avis légal
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la règlementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.
