Services d'arbre à Ottawa, Ontario
La loi
Responsabilité
- Vérifiez le site de la Ville d'Ottawa pour connaître les responsabilités des citoyens en lien avec les arbres.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro Ottawa au 613-738-6400 option 4.
Exigences de la ville de Ottawa
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
- Vérifier sur le site de la ville de Ottawa concernant les exigences en matière de la protection des arbres.
Le permis d'abattage d'arbre
- Un permis d'enlèvement d'arbre est requis pour l'abattage d'un arbre.
- Des frais de 100$ sont exigés pour la délivrance du permis et non remboursable.
- Un permis accordé doit être affiché dans un endroit visible sept jours avant et sept jours après les travaux.
- Le rapport d'un arboriculteur est obligatoire pour un arbre distinctif. Vérifiez la marche à suivre pour enlever un arbre distinctif.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
- L'arbre est mort ou atteint d'une maladie grave.
- L'arbre représente un danger pour la sécurité publique.
- L'arbre peut endommager une structure porteuse ou une charpente de toiture.
- L'arbre empêche l'exécution des travaux de services publics .
- L'abattage permettrait de résoudre des problèmes de sols contaminés.
Exigences et pénalités
- L'abattage d'un arbre sans permis,le non-respect des conditions d'un permis et d'un ordre de suspension des travaux constituent des infractions aux règlements de la ville.
- Toute personne reconnue coupable de ces infractions est passible d'une amende minimale de 500 $ et maximale de 100 000$.
Plantation d'arbre
- Consultez la brochure de Hydro Ottawa intitulée Planter un arbre - Quelques conseils et le site de la ville de Ottawa sur la plantation d'arbres.
Hydro Ottawa
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro Ottawa au 613-738-6400 option 4.
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Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- Vérifiez le site de la Ville de Ottawa pour connaître les subventions pour les soins aux arbres, notamment pour l'émondage, l'élagage, l'abattage d'arbre ou le haubanage.
Subvention pour plantation d'arbre
- Vérifiez le site de la Ville de Ottawa pour connaître les subventions pour la plantation d'arbre.
Collecte de branches d'arbres
- La ville de Ottawa offre la collecte de petites branches d'arbres. Pour des renseignements sur les matières acceptées, lieux, dates et directives nous vous invitons à consulter le site internet de la ville de Ottawa.
Initiatives écologiques
- La Ville de Ottawa a instauré un programme visant la conservation de l'eau du nom de Programme des consommateurs à demande élevée de la Ville.
Composteur
- La ville de Ottawa n'offre pas de subvention pour l'achat d'un composteur.
Baril de récupération d'eau de pluie
- La ville de Ottawa n'offre pas de subvention pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie.
Les communications avec l'équipe d'Arbroplus avant les travaux étaient claires et faciles. Les travaux ont été effectués à la date et à l'heure prévue. C'est facile de payer et on m'a même aidé en me dirigeant vers la bonne personne pour valider mon droit à une subvention pour émondage. Dans l'ensemble, c'est une équipe jeune et dynamique qui fait un travail « sur la coche ». Merci !
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Avis légal
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la règlementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.