Les arbres à Repentigny, Lanaudières
La loi
Responsabilité
- Le propriétaire est responsable de tous ses arbres, incluant ceux en façade.
- Le propriétaire doit s'assurer que l'arbre n'est pas dangereux pour les piétons ou les véhicules et que les branches ne nuisent pas à la visibilité sur la voie publique.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Exigences de la ville de Repentigny
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Le permis d'abattage d'arbre
- Le propriétaire doit obtenir un permis pour abattre les arbres.
- La demande de permis d'abattage est sans frais.
- Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de permis sur le site Internet de la ville de Repentigny.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
Les inconvénients liés à la présence d'un arbre tel que la chute de feuilles, la chute de fleurs, la chute de fruits, la présence d'insectes ou d'animaux, l'entrave à la lumière du soleil, l'entrave à la vue, l'écoulement d'exsudat, de sève ou de miellée ou la libération d'odeur ou de pollen ne constituent pas des nuisances.
- L'arbre est mort.
- Atteint d'une maladie irréversible.
- Présente une déficience structurale affectant sa solidité et ne pouvant être corrigée par des travaux d'élagage.
- Cause des dommages aux immeubles.
- Nuit à la croissance des arbres voisins.
- Comporte des risques pour la sécurité des personnes.
- Exécution de travaux de construction approuvés par la ville de Repentigny.
- Nonobstant ce qui précède, lorsqu'un terrain possède au moins trois arbres dans une même cour, il est permis d'abattre un arbre par groupe de trois.
Exigences et pénalités
- Les arbres abattus doivent être remplacés par un autre sur le terrain ayant les dimensions minimales indiquées, lorsque le nombre minimum d'arbres requis sur le terrain en fonction de l'usage n'est pas atteint.
Plantation d'arbre
- Toute cour avant et toute cour arrière d'une habitation doit posséder au moins un arbre de dimensions minimales requises.
- Aucun permis n'est requis pour la plantation d'un arbre.
- Vérifiez le site de la ville de Repentigny pour connaître les Conditions de plantation d'arbres et haies et le guide sur Comment bien choisir son arbre.
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Très professionnel et les travaux ont été exécutés dans les délais promis
Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- La ville de Repentigny n'offre pas de subvention pour les soins aux arbres, notamment pour l'émondage, l'élagage, l'abattage d'arbre ou le haubanage.
Subvention pour plantation d'arbre
- La ville de Repentigny n'offre pas de subvention pour la plantation d'arbre.
Collecte de branches d'arbres
- La ville de Repentigny offre pour les mois de Mai à Novembre à des dates précises, de collecter gratuitement les branches d'arbres disposées en ballots en bordure de rue, et ce, en quantité illimitée. Pour des renseignements sur les matières acceptées, lieux, dates et directives nous vous invitons à consulter le site internet de la ville de Repentigny.
Initiatives écologiques
Composteur
- La ville de Repentigny offre un programme d'aide financière de 50$ pour l'achat d'un composteur domestique. Voir les conditions d'admissibilité.
Baril de récupération d'eau de pluie
- La ville de Repentigny offre un un remboursement maximal de 50 $ sur l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie. Voir les Conditions d'admissibilité du Programme d'aide financière.
Avis légal
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la règlementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.
