Les arbres à Blainville, Rive-Nord
La loi
Responsabilité
- Le propriétaire est responsable de tous ses arbres, incluant ceux en façade.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Exigences de la ville de Blainville
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Le permis d'abattage d'arbre
- Le propriétaire doit obtenir un permis pour abattre tout arbre, peu importe où il est situé.
- Le propriétaire devra d'abord faire évaluer l'arbre, sans frais, par la ville de Blainville.
- Vous pouvez faire une demande de permis d'abattage d'arbre en ligne. Complétez le formulaire de demande d'abattage d'arbre.
- Un rapport type d'arboriculteur est également demandé.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
- L'arbre est mort.
- Présence d'une maladie qui fait dépérir l'arbre.
- Cause des dommages aux immeubles.
- Comporte des risques pour la sécurité.
- Exécution de travaux de construction approuvés par la ville de Blainville.
Exigences et pénalités
- Les arbres abattus doivent être remplacés par un autre sur le terrain.
- Un abattage d'arbre sans permis est passible d'une amende entre 400 $ et 40 000 $
- Consultez le site de la ville de Blainville concernant l'entretien et la plantation des arbres.
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
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Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- La ville de Blainville n'offre pas de subvention pour les soins aux arbres, notamment pour l'émondage, l'élagage, l'abattage d'arbre ou le haubanage.
Subvention pour plantation d'arbre
- La ville de Blainville offre un programme de plantation d'arbre pour nouvelles résidences.
Collecte de branches d'arbres
- La ville de Blainville offre, pour les mois de mai, juin et octobre, de collecter gratuitement les branches d'arbres si elles sont disposées perpendiculairement face à la rue.
- Vous n'avez qu'à contacter les travaux publics : 450 434-5348.
Initiatives écologiques
Composteur
- La ville de Blainville offre une subvention de 25 $ pour l'achat d'un composteur domestique.
- Compléter le formulaire de demande.
- Et ensuite, se présenter à l'hôtel de ville, au comptoir de l'urbanisme et de l'environnement.
Baril de récupération d'eau de pluie
- La ville de Blainville offre une subvention de 40 $ pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie, neuf et au choix du client.
- Compléter le formulaire de demande.
- Et ensuite, se présenter à l'hôtel de ville, au comptoir de l'urbanisme et de l'environnement.
Avis légal
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la règlementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.
